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29-09-2004:
Réaction mitigée de la CESI concernant les propositions de la Commission sur
l'aménagement du temps de travail
C’est avec
des sentiments mitigés que la Confédération européenne des syndicats
indépendants a accueilli les dernières propositions de la Commission européenne
concernant la révision de la directive sur le temps de travail
(93/104/CE).
Concernant le
principe de l’opt-out (c’est-à-dire la possibilité de ne pas appliquer la
durée maximale hebdomadaire de travail, soit 48 heures), la CESI se félicite de
l’introduction de mécanismes de protection additionnels visant à limiter les
abus. Selon M. Helmut Müllers, Secrétaire général de la CESI, « la
Commission a, en agissant de la sorte, suffisamment répondu aux demandes
formulées par la CESI le 10 mars 2004 ». Il remarque par ailleurs que les
syndicats indépendants acceptent « le régime défini pour la période de
référence servant au calcul des 48 heures de travail, en reconnaissance
d’une plus grande flexibilité ».
Selon les
termes du Secrétaire général, « la CESI rejette cependant catégoriquement les
propositions de la Commission sur le règlement du temps de garde ». Selon
lui, « l’introduction de la notion de temps de garde consoliderait le statu quo
absolument inacceptable qui prédomine principalement dans les hôpitaux et irait
à l’encontre de l’esprit de la jurisprudence de la Cour de justice européenne.
Par ailleurs, le temps de garde doit continuer à être comptabilisé comme temps
de travail et doit immédiatement être suivi d’un temps de repos compensateur ».
M. Müllers signale que « c’est pour cette raison que les syndicats indépendants
appellent le Parlement européen et le Conseil à réexaminer la proposition de
directive lors de la procédure de décision législative suivante ».
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