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16-06-2004:
Pas de relâchement de la directive sur le temps de travail - la protection du
travail et de la santé ont la priorité
La
CESI
déplore les propositions récentes de la Commission européenne sur la révision
de la directive sur le temps de travail 93/104/CE.
« Avec sa deuxième communication la Commission européenne déçoit
clairement nos attentes », déclare M. Helmut Müllers, Secrétaire général
de la CESI. « Il est décevant que la Commission veuille simplement résoudre
le problème des services de garde par l’introduction d’une nouvelle définition
(« la période inactive du temps de garde ») qui contredit l'esprit
de la
jurisprudence de la Cour de justice. Il est évident que certains Etats
membres font pression pour éviter des coûts, qui, surtout dans le secteur de
la santé, se traduisent par l’embauche du personnel supplémentaire nécessaire. »
La CESI maintient son avis du 10 mars 2004 selon lequel il faut garder
la distinction actuelle entre « temps de travail » et « période
de repos » et demande que la jurisprudence de la Cour soit appliquée.
« Ce n’est pas seulement une question des coûts, mais aussi une
question d’organisation du travail », dit M. Müllers. « Pour la
CESI il est impératif que la protection du travail et de la santé continuent
à avoir la priorité absolue. »
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