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10-03-2004:
Pas
d'abus du principe de l'opt-out. La CESI souhaite que la directive sur le temps
de travail soit révisée
Le
10 mars 2004, le Bureau exécutif de la CESI a adopté un avis sur la
consultation en cours concernant le réexamen de la directive sur le temps de
travail 93/104/CE. Dans cet avis, la CESI demande qu’ il soit mis fin à
l’utilisation
abusive du principe de l’opt-out (renonciation délibérée à une durée
maximale du travail hebdomadaire). Selon
M. Helmut Müllers, Secrétaire général de la CESI, « la santé des
travailleurs ne doit pas être soumise aux intérêts économiques ». Par
ailleurs, il ajoute que « concernant le principe de l’opt-out,
les syndicats indépendants demandent que soient mis en place des
instruments de sécurité
supplémentaires, tels que l’approbation du Comité d’entreprise et un
contrôle annuel ».
La
CESI soutient également les arrêts
rendus par la Cour Européenne de Justice sur le service de permanence et le
système d’accessibilité des médecins
dans les hôpitaux. Le Secrétaire général de la CESI souligne «
qu’il
faut dorénavant veiller à ce que les Etats membres mettent
cette directive en oeuvre dans le secteur de la santé également. Il serait
ainsi possible d’éviter des périodes de travail de 36 heures sans
interruption ainsi que d’écarter les menaces qui pèsent sur les médecins
et les patients
».
Il ajoute que « la Commission n’a malheureusement toujours pas présenté
d’étude complète portant sur les répercussions
financières et personnelles de cette jurisprudence, laissant ainsi de
nombreuses questions pratiques en suspens ».
De
manière à améliorer la compatibilité
entre vie professionnelle et vie familiale, la CESI se prononce en faveur de
la promotion du
travail à temps partiel et d’autres formes de travail alternatif. Concernant
les périodes de référence
pour calculer la durée
maximale du travail hebdomadaire, la CESI estime que le règlement en
vigueur, qui fixe cette période maximale à douze mois, est suffisant et ne
voit par conséquent pas l’utilité de le réformer. L’avis
peut être
téléchargé dans la
rubrique
« Documents
».
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