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10-03-2004: La proposition de directive : un pas supplémentaire vers la mise en oeuvre du principe d'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Le
10 mars 2004, le Bureau exécutif de la CESI a adopté un avis sur la
proposition de directive de la Commission européenne mettant en oeuvre le
principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès
aux biens et services et la fourniture de biens et services. Dans
cet avis, la CESI se félicite du pas
supplémentaire fait par la Commission vers la mise
en oeuvre du principe d’égalité des chances entre les femmes et les
hommes au sein de l’Union européenne. En ajoutant la définition des termes
„discrimination
et harcèlement“, en mentionnant l’inversion
de la charge de la preuve, la protection
des victimes ainsi que la participation
des organisations non gouvernementales, la Commission a tenu compte des
principales demandes de la CESI. |