20-03-2003: L’USSP demande la garantie de prix abordables pour les services d’intérêt général et le renforcement de la subsidiarité dans le futur traité constitutionnel

L’Union des Syndicats du Secteur Public (USSP) de la CESI a analysé lors de sa réunion du 19 mars 2003 des problèmes que rencontrent les services d’intérêt général en Europe dans le contexte de la publication imminente d’un livre vert par la Commission.
 
L’USSP réclame dans sa résolution (rapporteur : Klaus GEISER, EULOS) que les citoyens européens doivent profiter des services d’intérêt général à des prix abordables. Il importe selon l’USSP/CESI que les tâches de ces services soient remplies par le secteur public de manière efficace et économe.
 
Toutes les questions relatives à la sécurité de l’offre, à l’accès complet et équitable, à la garantie de qualité, à une fixation raisonnable des prix et au respect des préoccupations environnementales doivent relever uniquement de la responsabilité des États membres, régions et communes. Voilà pourquoi L’USSP/CESI demande que la subsidiarité soit renforcée et que le droit à l’autonomie politique locale soit inscrit dans le traité constitutionnel.
 
« Un appel d’offre obligatoire tel que la Commission semble le favoriser priverait les autorités locales de leur droit de décider eux-mêmes si un service d’intérêt général est fourni par une entreprise publique ou privée », a déclaré le président de l’USSP/CESI, Christian CHAPUIS. « Un fonctionnement pareil se heurterait avec le principe de la subsidiarité. C’est pourquoi l’USSP/CESI est contre l’introduction d’un appel d’offre obligatoire dans ce domaine. »